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 STATUTS

ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET PENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la'loi 1901, ayant pour titre: FEON'NY FANANTENANA - La  voix de l'espoir.

le  titre pourra être utilisé sous forme raccourci de FEON'NY.

ARTICLE 2 : BUTS

Cette association a pour but:

Sur la commune d'ANDASIBE et ses environs (Madagascar) et en particulier auprès des enfants, d'améliorer les conditions d'enseignement et de santé, de lutter contre la faim.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

le  siège social est fixé ~ :

FEON'NY FANANTENANA

MJC les  Terrasses

Avenue du Pont

78700 CONFLANS Ste HONORINE

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration et l'assemblée générale en sera informée.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée

ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le conseil d'administration et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale.

Les mineurs de plus de 14 ans peuvent adhérer à l'association sous réserve d'un accord tacite ou d'une autorisation écrite de l'un de leur parents ou tuteur légal. Ils sont membres à part entière de l'association.

Le conseil d'administration pourra refuser des adhésions.

L'association s'interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres

ARTICLE 6: COMPOSITION DE l'ASSOCIATION

Sont membres de l'association ceux qui adhèrent aux présents statuts et qui sont à jour de leur cotisation annuelle

ARTICLE 7 : PERTE DE LA QUALITE  DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

la démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;

le décès ;

la radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves, l'intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration ;

ARTICLE 8 :l'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois l'an. Elle comprend tous les membres de l'association.

L'assemblée générale est convoqué par le (la) président(e), à la demande du conseil d'administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués et l'ordre du jour est inscrit sur la convocation. Chaque adhérent peut porter un pouvoir de vote d'un adhérent absent.

Le (la) président(e), assisté du conseil d'administration, préside l'assemblée générale. En cas d'empêchement, il désigne un membre du conseil d'administration pour le remplacer.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d'activité.

Le (la) trésorier(e) rend compte du dernier exercice financier écoulé et le bilan financier est soumis à l'approbation de l'assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l'égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent "ensemble des adhésions.

Les votes se font à main levée sauf si un seul membre de l'assemblée demande le vote au scrutin secret.

Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Les décisions prise obligent tous les adhérents, même les absents.

Un procès-verbal de l'assemblée générale sera établi et soumis au vote du conseil d'administration. Il sera ensuite signé par le (la) président(e) et le (la) secrétaire et archivé.

ARTICLE 9 : LE CONSEIL  D'ADMINISTRATION

L’association est dirigée par conseil d'administration de 3 membres au minimum et de 12 au maximum élus pour 3 années.

Les membres sont élus par l'assemblée générale et sont rééligibles.

En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante.

L’assemblée  générale choisit, parmi les membres du conseil d'administration, à bulletin secret, les personnes prenant les responsabilités de président(e), secrétaire et trésorier{e) pour la durée de leur mandat. Si les charges administratives devenaient importantes, le conseil d'administration peut soumettre au vote les postes complémentaires de vice-président(e) et les adjoint(e)s.

Le conseil d'administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la moitié de ses membres.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le conseil d'administration

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puisse  délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

ARTICLE 10: LES FINANCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent: des cotisations; de la vente de produits, de services ou de prestations; de subventions éventuelles; de dons manuels et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l'association et il doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents présents ou représentés lors de l'assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d'administration en fait la demande.

Les fonctions de membres du conseil d'administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d'administrateur peuvent être remboursés  après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

ARTICLE 11 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration pour compléter les présents statuts doit être validé par l'assemblée générale

ARTICLE 12: ASSEMBLEE  GENERALE EXTRAOROINAIRE

Si besoin est, à la demande du conseil d'administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.

Les modalités de convocation sont identiques à l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des eux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 : DISSOLUTION

En cas de dissolution, l'assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Statuts votés par l'assemblée générale extraordinaire du 5 décembre 2012

 

Le président     Le secrétaire